Faire reconnaître un diplôme étranger en France
Pour un métier non réglementé, vous pouvez demander une attestation de comparabilité au centre ENIC-NARIC : elle situe votre diplôme par rapport au niveau français. Pour un métier réglementé (santé, droit, architecture…), la démarche est différente et dépend de la profession.
Vous avez fait des études ou obtenu un diplôme dans votre pays. En France, un employeur ou une école ne connaît pas toujours ce diplôme. Il peut avoir du mal à comprendre votre niveau. Pourtant, ce diplôme est le résultat de plusieurs années de travail : il mérite d'être visible.
Une précision importante d'abord. Dans la plupart des cas, on ne parle pas d'« équivalence ». On parle plutôt de comparaison de niveau ou de reconnaissance, selon le métier que vous voulez exercer.
Cet article vous explique les deux situations possibles, la démarche officielle auprès du centre ENIC-NARIC, son coût et son délai. Il présente aussi une autre voie si votre diplôme ne suffit pas : la validation des acquis de l'expérience.
Première question : votre métier est-il réglementé ?
C'est la question qui décide de toute la suite.
- Un métier non réglementé peut être exercé sans diplôme précis imposé par la loi. Par exemple, beaucoup d'emplois dans le commerce, la logistique, l'informatique ou l'administration. Dans ce cas, selon Service Public, c'est l'employeur qui évalue votre diplôme. Il peut vous demander une attestation de comparabilité.
- Un métier réglementé demande un diplôme ou une autorisation fixés par la loi. Service Public cite par exemple avocat, architecte, médecin, mais aussi des métiers de l'artisanat comme mécanicien ou coiffeur. Dans ce cas, la démarche dépend de la profession et du pays où vous avez obtenu votre diplôme (dans l'Union européenne ou en dehors).
Pour savoir si votre métier est réglementé, la fiche de Service Public renvoie vers le centre ENIC-NARIC France, qui informe sur les professions réglementées, et vers un annuaire officiel de ces professions.
L'attestation de comparabilité : à quoi sert-elle ?
L'attestation de comparabilité est délivrée par le centre ENIC-NARIC France, qui fait partie de France Éducation international. Selon Service Public, elle décrit le niveau d'études de votre diplôme étranger et le compare au niveau d'études français.
Concrètement, elle permet à un employeur ou à une école de comprendre plus facilement votre niveau. Elle est utile notamment pour :
- postuler à un emploi dans un métier non réglementé ;
- vous inscrire dans une université ou une école en France ;
- montrer votre niveau à votre conseiller emploi pour construire votre projet.
Ce qu'elle n'est pas
Selon Service Public, l'attestation :
- n'a pas de valeur juridique ;
- n'est pas obligatoire ;
- ne remplace pas la décision de l'employeur ou de l'école, qui reste libre de son choix.
Quels diplômes sont concernés ?
Seuls les diplômes reconnus par le pays qui les a délivrés peuvent faire l'objet d'une attestation, et seulement les formations qui mènent à un diplôme. Service Public précise que les diplômes uniquement linguistiques et les diplômes qui donnent accès à une profession réglementée sont exclus de cette démarche.
La démarche, étape par étape
- Rassemblez vos documents : votre diplôme et les relevés de notes, si possible. Gardez des copies de bonne qualité. Si vos documents ne sont pas en français, vérifiez sur le site du centre ENIC-NARIC si une traduction est demandée avant de déposer votre dossier.
- Faites la demande en ligne sur le site du centre ENIC-NARIC France. Service Public renvoie vers la page officielle « Demander une attestation de comparabilité ».
- Payez les frais en ligne au moment de la demande.
- Attendez la réponse, qui arrive par courriel.
Combien ça coûte ?
Selon le centre ENIC-NARIC France, la demande se fait uniquement en ligne et coûte 120 € au total : 20 € au dépôt du dossier, puis 100 € quand il est étudié. Elle est gratuite pour les demandeurs d'asile, les réfugiés et les personnes sous protection subsidiaire ou temporaire, sur présentation d'un justificatif (attestation de demande d'asile, décision de l'OFPRA ou de la CNDA). Un seul diplôme est étudié par dossier.
Combien de temps ça prend ?
Le centre indique un délai moyen de 4 mois, qui peut aller jusqu'à 6 mois selon les dossiers. Un dossier incomplet prend encore plus de temps. Faites donc la demande tôt, avant d'en avoir besoin pour une candidature.
Pour un métier réglementé
Si votre métier est réglementé, l'attestation de comparabilité ne suffit pas pour l'exercer en France. Il faut suivre la procédure propre à votre profession. Elle dépend :
- du métier (santé, droit, enseignement du sport, artisanat…) ;
- du pays où vous avez obtenu votre diplôme ;
- parfois, d'une épreuve, d'un stage ou d'une formation complémentaire.
Le bon réflexe : identifiez l'autorité compétente pour votre métier avec l'information du centre ENIC-NARIC, puis contactez-la directement. Votre conseiller France Travail peut vous orienter dans cette recherche. Pendant ce temps, vous pouvez aussi travailler dans un métier proche, non réglementé, qui utilise vos compétences.
Une autre voie : la VAE
Votre diplôme n'est pas reconnu, ou vous n'avez pas de diplôme mais une vraie expérience ? La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet d'obtenir tout ou partie d'un diplôme français grâce à ce que vous avez fait.
Selon Service Public :
- la VAE est ouverte à toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation ;
- il n'y a plus de durée minimale d'expérience exigée ;
- l'expérience doit avoir un rapport direct avec le diplôme visé. Elle peut être professionnelle ou bénévole ;
- la candidature se fait sur la plateforme France VAE ;
- à la fin, vous passez devant un jury, qui peut accorder le diplôme en entier ou en partie.
La VAE peut être financée, par exemple par votre compte personnel de formation (avec une participation de 150 € en principe) ou par votre employeur. La fiche officielle ne précise pas si une expérience faite à l'étranger est prise en compte : posez la question à France VAE avant de commencer.
Par où commencer ?
Reconnaissance de diplôme, VAE, formation complémentaire, emploi proche de votre métier : il existe plusieurs chemins. Le bon dépend de votre diplôme, de votre métier et de votre projet. Le diagnostic ToFrance vous permet de faire ce point : en 5 minutes, gratuitement et dans votre langue, il vous propose une action concrète à faire dans les 48 heures.