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Handicap et emploi : à quoi sert la RQTH ?

La RQTH est une reconnaissance officielle qui ouvre des droits pour trouver ou garder un emploi. Vous la demandez à la MDPH de votre département, et vous restez libre d'en parler ou non à votre employeur.

Par La rédaction ToFrancePublié le 27 octobre 20265 min de lecture

Vous avez un problème de santé qui rend le travail plus difficile. Par exemple, une douleur qui dure, une maladie chronique, un trouble de la vue, de l'audition ou un trouble psychique. Vous entendez parler de la « RQTH », mais vous ne savez pas si elle vous concerne, ni à quoi elle sert. Voici l'essentiel, en mots simples.

La RQTH, c'est quoi ?

RQTH veut dire reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. C'est une décision administrative. Elle reconnaît que votre santé réduit vos possibilités de trouver ou de garder un emploi.

Elle concerne les personnes dont au moins une fonction est touchée : physique, sensorielle (la vue, l'audition), mentale ou psychique. Vous n'avez pas besoin d'être en fauteuil roulant ni d'avoir un handicap visible. Beaucoup de personnes reconnues travailleurs handicapés ont un handicap qui ne se voit pas.

La RQTH ne change ni votre salaire ni votre contrat de travail. Elle n'est pas une étiquette qui vous ferme des portes. C'est un outil : il ouvre des droits et des accompagnements pour l'emploi.

Qui peut la demander ?

C'est vous qui faites la demande, ou votre représentant légal si vous en avez un. Votre employeur ne peut pas la faire à votre place.

Il faut avoir plus de 16 ans. L'âge est de 15 ans si vous entrez en apprentissage.

Un point à connaître : si vous faites une première demande d'AAH (allocation aux adultes handicapés) ou si vous la renouvelez, la demande de RQTH est lancée automatiquement. Vous n'avez rien à ajouter.

Comment faire la demande à la MDPH

La MDPH est la maison départementale des personnes handicapées. Il y en a une dans chaque département. Vous faites la demande à la MDPH du département où vous habitez.

  1. Préparez le dossier. Il comprend un formulaire de demande et un certificat médical rempli par votre médecin. Joignez les justificatifs demandés (pièce d'identité, justificatif de domicile).
  2. Envoyez-le. En ligne, si votre MDPH propose un service sur internet, ou par courrier.
  3. Attendez la décision. C'est une commission de la MDPH, la CDAPH, qui décide.

Conseil pratique : demandez à votre médecin de bien décrire les effets de votre santé sur le travail. Par exemple : « ne peut pas porter de charges », « doit faire des pauses », « ne peut pas rester debout longtemps ». C'est ce lien avec le travail qui compte pour la décision.

Si le dossier vous semble compliqué, vous n'êtes pas obligé de le remplir sans personne. Un travailleur social, une association ou votre conseiller France Travail peuvent vous accompagner.

Quel est le délai ?

La commission répond dans un délai de 4 mois. Si vous n'avez aucune réponse après 4 mois, cela veut dire que la demande est refusée (on parle de « rejet implicite »).

En cas de refus, vous pouvez contester. Vous avez 2 mois pour faire un recours auprès de la MDPH. Ce recours est obligatoire avant d'aller devant le tribunal administratif.

La RQTH est donnée pour une durée de 1 à 10 ans. Elle peut être donnée à vie si votre handicap ne peut pas s'améliorer. Le renouvellement n'est pas automatique : faites la demande 4 mois avant la date de fin. Tant que la MDPH n'a pas répondu, votre RQTH continue.

Ce que la RQTH ouvre pour l'emploi

Un accompagnement spécialisé avec Cap emploi

Cap emploi accompagne les personnes reconnues handicapées qui ont besoin d'un suivi adapté à leur handicap. Le conseiller Cap emploi vous suit à chaque étape : il travaille avec vous votre projet, votre CV, vos candidatures, jusqu'à la négociation du contrat de travail.

Pour être suivi par Cap emploi, vous pouvez prendre rendez-vous directement ou demander à votre conseiller France Travail de vous orienter.

Les financements de l'Agefiph

L'Agefiph finance des solutions pour l'emploi des personnes handicapées dans le secteur privé. Elle finance surtout les coûts en plus liés au handicap quand vous préparez un emploi, y accédez ou le gardez. Par exemple : des déplacements ou l'achat de prothèses auditives. Elle intervient en complément des autres financeurs (Sécurité sociale, mutuelle, Région).

Bon à savoir : une demande de reconnaissance en cours suffit pour accéder aux services de l'Agefiph. Vous n'êtes pas obligé d'attendre la décision. La demande se fait avant l'achat ou l'action, souvent avec votre conseiller France Travail, Cap emploi ou Mission locale.

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Les entreprises privées d'au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif. C'est l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les personnes qui ont la RQTH en font partie.

Pour vous, cela compte : certaines entreprises recherchent activement des candidats reconnus travailleurs handicapés.

D'autres droits

La RQTH ouvre aussi l'accès à l'emploi accompagné, à des stages de réadaptation, à des aménagements pour les concours de la fonction publique et à l'apprentissage. Si vous êtes déjà en poste, elle permet d'aménager vos horaires ou votre poste de travail (matériel adapté, logiciel spécialisé). En cas de licenciement, la durée du préavis est doublée, dans la limite de 3 mois.

Vous n'êtes pas obligé de le dire à votre employeur

C'est une question que beaucoup de personnes se posent. La réponse officielle est claire : vous n'êtes pas obligé d'informer votre employeur de votre RQTH. Ni pendant un entretien d'embauche, ni une fois en poste.

C'est votre choix. Si vous en parlez, votre employeur peut mettre en place des aménagements : horaires, pauses, matériel. S'il ne sait pas, il ne peut pas adapter votre poste.

Vous pouvez aussi en parler plus tard, au moment qui vous convient. Et vous pouvez parler de vos besoins (« j'ai besoin d'une chaise adaptée ») sans parler de votre diagnostic médical.

Par où commencer cette semaine ?

Vous n'avez pas besoin de tout faire en même temps. Voici une première action simple :

Si vous ne savez pas par où commencer, ou si votre situation mêle plusieurs sujets (santé, langue, logement, formation), le diagnostic ToFrance peut vous orienter. Il est gratuit, il dure 5 minutes, il est disponible en 10 langues et ne demande aucune inscription préalable. À la fin, vous repartez avec une action concrète à faire dans les 48 heures. Si votre situation le nécessite, un conseiller vous rappelle sous 48 heures.

Par où commencer ? Par 5 minutes.

Le diagnostic ToFrance est gratuit, sans inscription, dans votre langue parmi 10. Vous repartez avec une action concrète à faire sous 48 heures. Si votre situation le demande, un conseiller vous rappelle.

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Questions fréquentes

La RQTH est-elle réservée aux personnes en fauteuil roulant ?

Non. Elle concerne toute personne dont une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique est touchée, et dont les possibilités de trouver ou garder un emploi sont réduites. Beaucoup de handicaps ne se voient pas.

Combien de temps faut-il attendre la réponse ?

La commission de la MDPH répond dans un délai de 4 mois. Sans réponse après 4 mois, la demande est considérée comme refusée, et vous pouvez faire un recours auprès de la MDPH dans les 2 mois.

Dois-je dire à mon employeur que j'ai la RQTH ?

Non, ce n'est pas obligatoire. Si vous l'informez, il pourra aménager votre poste ou vos horaires. C'est vous qui choisissez le moment, ou de ne pas en parler.

Peut-on être suivi par Cap emploi sans RQTH ?

Cap emploi accompagne les personnes reconnues handicapées. Si vous n'avez pas encore de reconnaissance, commencez par la demande à la MDPH. Pour les financements de l'Agefiph, une demande de reconnaissance en cours suffit.

La RQTH change-t-elle mon salaire ?

Non. Elle ne modifie ni votre salaire ni votre contrat de travail.

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